Dans la vallée du Lot, la gestion des pollutions du secteur d'Asprières revient aux communes
https://www.systext.org/node/2046
Bassin alimenté par une émergence minière | B. Bergnes pour SystExt · Octobre 2022 · cc by-nc-sa 3.0
Étude sur l'après-mine en France - Pontgibaud (63)
Persistance des risques sanitaires et environnementaux à Pontgibaud, malgré d'importantes mesures de gestion
https://www.systext.org/node/2045
Vue sur la ville et l’ancienne fonderie de plomb-argent de Pontgibaud | B. Bergnes pour SystExt · Avril 2022 · cc by-nc-sa 3.0
Étude sur l'après-mine en France - Saint-Martin-la-Sauveté (42)
Les populations du secteur de Saint-Martin-la-Sauveté confrontées aux carences administratives et juridiques de l'après-mine
https://www.systext.org/node/2040
Dépôt minier réhabilité au sein de pâtures, site d’exploitation et de traitement du minerai de Champoly-Le Poyet | E. Feyeux pour SystExt · Février 2022 · cc by-nc-sa 3.0 (adaptée)
Étude sur l'après-mine en France - La mine de plomb argent - Ternand (69)
À Ternand, entre responsabilisation et abandon des victimes de l'après-mine
https://www.systext.org/node/2039
Carreau de la mine de plomb-argent de Ternand, entre les années 1913 et 1916. Au premier plan, la rivière Azergues longeant les bâtiments miniers | Édit. Delorme, Phot.-L'Arbresle · Document numérisé, exemplaire de la carte postale appartenant à E. Feyeux
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Pour une réelle gestion des risques associés aux pollutions minières en France métropolitaine
En France métropolitaine, plusieurs milliers de sites miniers ont été exploités pour des substances "métalliques" telles que le fer, le plomb, le zinc, l’étain, l’or, l’argent... ou encore pour l'uranium et le charbon. Ces sites comportent des sources de pollution (dépôts de déchets miniers, émergences minières, etc.) souvent mal connues. Elles peuvent générer des pollutions en métaux et métalloïdes, dont certains sont particulièrement toxiques pour la vie humaine ou tout autre forme de vie (plomb et arsenic, notamment). La contamination des milieux qui en résulte peut affecter la santé des personnes et mettre en danger leurs conditions de vie. Le nombre de victimes n’est pas connu, mais des milliers de personnes sont exposées de manière chronique aux polluants issus des activités minières.
Dans la plupart des cas, la responsabilité de ces sites miniers et de la gestion des risques sanitaires, environnementaux et sociaux associés ("l’après-mine") relève de l’État. Cependant, il n’informe et ne prend en charge que trop rarement les populations concernées et les victimes. À l’inverse, il tend à faire peser les responsabilités sur les communautés locales et les personnes affectées.
Face à ces insuffisances, des actrices et acteurs concernés par les dommages de l’après-mine, à l’échelle locale ou nationale, se sont réunis du 09 au 11 septembre 2022 dans le cadre d’un forum citoyen. Les personnes alors présentes ainsi que tous les autres signataires de ce communiqué recommandent :
- Un changement d’approche dans l’évaluation et la gestion des risques sanitaires. En effet, les méthodologies actuelles comportent des biais majeurs (en lien notamment avec la toxicité des métaux, la multi-exposition, la biosurveillance ou encore l’épidémiologie), ne permettant pas de prendre en charge ces problématiques efficacement ;
- L’augmentation des moyens humains et financiers alloués aux services en charge de l’après-mine. Il est nécessaire que tous les anciens sites miniers fassent l’objet d’un diagnostic environnemental et sanitaire détaillé, et que les résultats associés soient communiqués dans les plus brefs délais. En effet, lorsque des études sont réalisées, il se passe fréquemment plus de trois ans entre leur commencement et la transmission des résultats aux personnes concernées. Ce délai est insupportable pour les victimes. Il est également impératif que des programmes de réhabilitation systématiques et homogènes soient réalisés, en anticipant la persistance des pollutions minières sur le très long terme ;
- La modification des lois et des réglementations en vigueur. Actuellement, et en dépit des réformes en cours, les cadres législatif et réglementaire comportent des failles majeures. Ces dernières conduisent à une responsabilisation intolérable des victimes. Celles qui s’engagent dans des procédures juridiques sont soumises à des démarches épuisantes et sont le plus souvent déboutées. Il n’existe à ce jour aucun moyen d’obtenir réparation des préjudices subis. Cette situation doit cesser de toute urgence, les victimes doivent être reconnues et recouvrer des conditions de vie saines.
Mardi 18 avril 2023.
En France métropolitaine, plusieurs milliers de sites miniers ont été exploités pour des substances "métalliques" telles que le fer, le plomb, le zinc, l’étain, l’or, l’argent... ou encore pour l'uranium et le charbon. Ces sites comportent des sources de pollution (dépôts de déchets miniers, émergences minières, etc.) souvent mal connues. Elles peuvent générer des pollutions en métaux et métalloïdes, dont certains sont particulièrement toxiques pour la vie humaine ou tout autre forme de vie (plomb et arsenic, notamment). La contamination des milieux qui en résulte peut affecter la santé des personnes et mettre en danger leurs conditions de vie. Le nombre de victimes n’est pas connu, mais des milliers de personnes sont exposées de manière chronique aux polluants issus des activités minières.
Dans la plupart des cas, la responsabilité de ces sites miniers et de la gestion des risques sanitaires, environnementaux et sociaux associés ("l’après-mine") relève de l’État. Cependant, il n’informe et ne prend en charge que trop rarement les populations concernées et les victimes. À l’inverse, il tend à faire peser les responsabilités sur les communautés locales et les personnes affectées.
Face à ces insuffisances, des actrices et acteurs concernés par les dommages de l’après-mine, à l’échelle locale ou nationale, se sont réunis du 09 au 11 septembre 2022 dans le cadre d’un forum citoyen. Les personnes alors présentes ainsi que tous les autres signataires de ce communiqué recommandent :
- Un changement d’approche dans l’évaluation et la gestion des risques sanitaires. En effet, les méthodologies actuelles comportent des biais majeurs (en lien notamment avec la toxicité des métaux, la multi-exposition, la biosurveillance ou encore l’épidémiologie), ne permettant pas de prendre en charge ces problématiques efficacement ;
- L’augmentation des moyens humains et financiers alloués aux services en charge de l’après-mine. Il est nécessaire que tous les anciens sites miniers fassent l’objet d’un diagnostic environnemental et sanitaire détaillé, et que les résultats associés soient communiqués dans les plus brefs délais. En effet, lorsque des études sont réalisées, il se passe fréquemment plus de trois ans entre leur commencement et la transmission des résultats aux personnes concernées. Ce délai est insupportable pour les victimes. Il est également impératif que des programmes de réhabilitation systématiques et homogènes soient réalisés, en anticipant la persistance des pollutions minières sur le très long terme ;
- La modification des lois et des réglementations en vigueur. Actuellement, et en dépit des réformes en cours, les cadres législatif et réglementaire comportent des failles majeures. Ces dernières conduisent à une responsabilisation intolérable des victimes. Celles qui s’engagent dans des procédures juridiques sont soumises à des démarches épuisantes et sont le plus souvent déboutées. Il n’existe à ce jour aucun moyen d’obtenir réparation des préjudices subis. Cette situation doit cesser de toute urgence, les victimes doivent être reconnues et recouvrer des conditions de vie saines.
Mardi 18 avril 2023.
Plus d'informations :
France Inter - C'est bientôt demain - Antoine Chao - Vendredi 5 juin 2022 - 14h40
Résumé
Une petite promenade au bord de l'Azergues qui s'écoule au pied du joli village de Ternand avec Emmanuel Feyeux, habitant de la commune et lanceur d'alerte qui va nous ouvrir les yeux sur les problèmes de l'après-mine
En savoir plus
Au sud du Beaujolais, sur la commune de Ternand, "petite cité de caractère", les vestiges d'une ancienne mine de plomb font tache. Suite à des analyses effectuées par Géodéris, bureau d’expertise financé par le ministère de l’Ecologie, pour répondre à une directive européenne, Emmanuel Feyeux apprend que sa maison acquise il y a quelques années, au bord de l'Azergues, est posée sur des déchets très toxiques, résidus d'une exploitation minière datant du début du XIXème siècle.
En France métropolitaine, près d’un millier de sites miniers ont été exploités pour des substances "métalliques" (hors uranium et charbon) telles que le plomb, le zinc, l’étain, l’or, l’argent, etc. Fermées voire abandonnées depuis, ceux-ci présentent des importants dépôts de déchets miniers et des eaux minières contaminées. Le plus souvent, ces sources de pollution n’ont pas été mises en sécurité et il en résulte des pollutions chimiques (en métaux et métalloïdes), diffuses et étendues , dont les impacts peuvent être majeurs sur les eaux souterraines, les eaux de surface, les sols et la biodiversité. Les concentrations en métaux et métalloïdes mesurées dans ces milieux peuvent atteindre des niveaux records, avec, par exemple, plusieurs pourcents de plomb, de zinc, d’arsenic dans les sols, à des niveaux bien supérieurs à ce qui est observé « classiquement » dans le cas de pollutions industrielles.
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En 2006, la Commission européenne a émis une directive pour obliger les pays membres à améliorer la gestion des déchets des industries extractives. « Les déchets miniers représentent les volumes de déchets les plus conséquents de l’Union européenne, a-t-elle constaté. Ils peuvent contenir de grandes quantités de substances dangereuses. »
Cette directive a imposé de réaliser et de mettre à jour régulièrement « un inventaire des installations de gestion de déchets fermées, y compris les installations désaffectées, situées sur leur territoire et ayant des incidences graves sur l'environnement ou risquant, à court ou à moyen terme, de constituer une menace sérieuse pour la santé humaine. » Cet inventaire devait être terminé en 2012 et « mis à la disposition du public ». Mais France via le site du ministère de la Transition écologique on ne trouve pour l'instant qu’un tableau listant 28 anciens secteurs miniers de France métropolitaine. Sans explication, ni description.
Reporterre a décidé de rendre disponible l’inventaire de Géodéris .
Reporterre - L'enquête de Celia Izoard : Mines : l'héritage toxique de la France
Le site d'Emmanuel Feyeux : Mine de Ternand me plombe
L'association SystExt (Systèmes extractifs et Environnements) qui regroupe des professionnels en activité ayant un intérêt commun pour les systèmes extractifs, en particulier miniers, et des compétences pour s'approprier les problématiques techniques associées à ces activités.
GEODERIS :Groupement d'intérêt public qui apporte à l'état une assistance et expertise en matière d'après-mine
Réalisation Khoi Nguyen
L'équipe
Antoine Chao
Production
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