COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Pour une réelle gestion des risques associés aux pollutions minières en France métropolitaine
En France métropolitaine, plusieurs milliers de sites miniers ont été exploités pour des substances "métalliques" telles que le fer, le plomb, le zinc, l’étain, l’or, l’argent... ou encore pour l'uranium et le charbon. Ces sites comportent des sources de pollution (dépôts de déchets miniers, émergences minières, etc.) souvent mal connues. Elles peuvent générer des pollutions en métaux et métalloïdes, dont certains sont particulièrement toxiques pour la vie humaine ou tout autre forme de vie (plomb et arsenic, notamment). La contamination des milieux qui en résulte peut affecter la santé des personnes et mettre en danger leurs conditions de vie. Le nombre de victimes n’est pas connu, mais des milliers de personnes sont exposées de manière chronique aux polluants issus des activités minières.
Dans la plupart des cas, la responsabilité de ces sites miniers et de la gestion des risques sanitaires, environnementaux et sociaux associés ("l’après-mine") relève de l’État. Cependant, il n’informe et ne prend en charge que trop rarement les populations concernées et les victimes. À l’inverse, il tend à faire peser les responsabilités sur les communautés locales et les personnes affectées.
Face à ces insuffisances, des actrices et acteurs concernés par les dommages de l’après-mine, à l’échelle locale ou nationale, se sont réunis du 09 au 11 septembre 2022 dans le cadre d’un forum citoyen. Les personnes alors présentes ainsi que tous les autres signataires de ce communiqué recommandent :
- Un changement d’approche dans l’évaluation et la gestion des risques sanitaires. En effet, les méthodologies actuelles comportent des biais majeurs (en lien notamment avec la toxicité des métaux, la multi-exposition, la biosurveillance ou encore l’épidémiologie), ne permettant pas de prendre en charge ces problématiques efficacement ;
- L’augmentation des moyens humains et financiers alloués aux services en charge de l’après-mine. Il est nécessaire que tous les anciens sites miniers fassent l’objet d’un diagnostic environnemental et sanitaire détaillé, et que les résultats associés soient communiqués dans les plus brefs délais. En effet, lorsque des études sont réalisées, il se passe fréquemment plus de trois ans entre leur commencement et la transmission des résultats aux personnes concernées. Ce délai est insupportable pour les victimes. Il est également impératif que des programmes de réhabilitation systématiques et homogènes soient réalisés, en anticipant la persistance des pollutions minières sur le très long terme ;
- La modification des lois et des réglementations en vigueur. Actuellement, et en dépit des réformes en cours, les cadres législatif et réglementaire comportent des failles majeures. Ces dernières conduisent à une responsabilisation intolérable des victimes. Celles qui s’engagent dans des procédures juridiques sont soumises à des démarches épuisantes et sont le plus souvent déboutées. Il n’existe à ce jour aucun moyen d’obtenir réparation des préjudices subis. Cette situation doit cesser de toute urgence, les victimes doivent être reconnues et recouvrer des conditions de vie saines.
Mardi 18 avril 2023.
En France métropolitaine, plusieurs milliers de sites miniers ont été exploités pour des substances "métalliques" telles que le fer, le plomb, le zinc, l’étain, l’or, l’argent... ou encore pour l'uranium et le charbon. Ces sites comportent des sources de pollution (dépôts de déchets miniers, émergences minières, etc.) souvent mal connues. Elles peuvent générer des pollutions en métaux et métalloïdes, dont certains sont particulièrement toxiques pour la vie humaine ou tout autre forme de vie (plomb et arsenic, notamment). La contamination des milieux qui en résulte peut affecter la santé des personnes et mettre en danger leurs conditions de vie. Le nombre de victimes n’est pas connu, mais des milliers de personnes sont exposées de manière chronique aux polluants issus des activités minières.
Dans la plupart des cas, la responsabilité de ces sites miniers et de la gestion des risques sanitaires, environnementaux et sociaux associés ("l’après-mine") relève de l’État. Cependant, il n’informe et ne prend en charge que trop rarement les populations concernées et les victimes. À l’inverse, il tend à faire peser les responsabilités sur les communautés locales et les personnes affectées.
Face à ces insuffisances, des actrices et acteurs concernés par les dommages de l’après-mine, à l’échelle locale ou nationale, se sont réunis du 09 au 11 septembre 2022 dans le cadre d’un forum citoyen. Les personnes alors présentes ainsi que tous les autres signataires de ce communiqué recommandent :
- Un changement d’approche dans l’évaluation et la gestion des risques sanitaires. En effet, les méthodologies actuelles comportent des biais majeurs (en lien notamment avec la toxicité des métaux, la multi-exposition, la biosurveillance ou encore l’épidémiologie), ne permettant pas de prendre en charge ces problématiques efficacement ;
- L’augmentation des moyens humains et financiers alloués aux services en charge de l’après-mine. Il est nécessaire que tous les anciens sites miniers fassent l’objet d’un diagnostic environnemental et sanitaire détaillé, et que les résultats associés soient communiqués dans les plus brefs délais. En effet, lorsque des études sont réalisées, il se passe fréquemment plus de trois ans entre leur commencement et la transmission des résultats aux personnes concernées. Ce délai est insupportable pour les victimes. Il est également impératif que des programmes de réhabilitation systématiques et homogènes soient réalisés, en anticipant la persistance des pollutions minières sur le très long terme ;
- La modification des lois et des réglementations en vigueur. Actuellement, et en dépit des réformes en cours, les cadres législatif et réglementaire comportent des failles majeures. Ces dernières conduisent à une responsabilisation intolérable des victimes. Celles qui s’engagent dans des procédures juridiques sont soumises à des démarches épuisantes et sont le plus souvent déboutées. Il n’existe à ce jour aucun moyen d’obtenir réparation des préjudices subis. Cette situation doit cesser de toute urgence, les victimes doivent être reconnues et recouvrer des conditions de vie saines.
Mardi 18 avril 2023.
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